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Dernière mise à jour: 1er juillet 2019

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Achats

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Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

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Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, incluant sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, une erreur dans votre commande ou pour d’autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Disponibilités, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, être mal décrits, ou être indisponibles, et nous pouvons faire face à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et sur notre promotion publicitaire sur d’autres sites web.

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Abonnements

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont soit mensuel ou annuel, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si RosarioSIS décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de RosarioSIS.

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à RosarioSIS une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postale, numéro de téléphoneet une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à RosarioSIS de facturer les frais engagé par votre Abonnement à ces instruments de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, RosarioSIS émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant au cycle de facturation figurant sur la facture.

Essai gratuit

RosarioSIS peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (« Essai gratuit »).

Il vous sera peut-être demandé d’entrer votre information de facturation afin de s’inscrire pour l’Essai gratuit.

Si vous entrez votre information de facturation en inscrivant à l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par RosarioSIS avant l’échéance de l’Essai gratuit. À la conclusion de la période d’Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement chargé des frais d’Abonnement qui s’appliquent au type d’Abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, RosarioSIS se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) procéder a l’annulation de l’offre d’Essai gratuit.

Modification des frais

RosarioSIS, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toutes modifications des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

RosarioSIS vous parviendra un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

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Contenu

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Comptes

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Sauvegarde et protection des données

Nous prenons les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des données sauvegardées sur nos serveurs (ex. les données de votre école). Toutefois, vous devez aussi sauvegarder ces données, car nous ne pouvons pas être responsables d’éventuelles pertes de données ou des conséquences d’un piratage informatique de nos serveurs.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8 « le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :

(…) contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (…) ».

Dans le cas de l’accès à un contenu payant sur un site privé, le client ne pourra faire valoir son droit de rétractation dès lors qu’il aura été démontré qu’il a bien eu accès au site privé (les journaux de connexion faisant foi).

En acceptant ces conditions générales de ventes, le client renonce de ce fait à exercer son droit de rétractation.

Cependant, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez une réclamation, votre satisfaction est notre priorité.

Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Notre manquement à l’application de n’importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n’importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 15 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes les révisions entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site web et le Service.

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